Conditions Générales des Ventes


Les présentes conditions générales de vente ci-après « CGV » régissent la vente à toute personne physique ou morale utilisant le site internet à l’adresse www.mademoisellec-douai.fr, de prêt-à-porter, chaussures, et accessoires de mode en France métropolitaine, Corse.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, le Client accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes CGV à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la société Mademoiselle C. et qui n’ont qu’une valeur purement indicative. En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces CGV peuvent être conservées par toute  personne qui visite le site, à cet effet elles peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MADEMOISELLE C. , prévaloir sur les CGV.

1. Définitions :

Le « Vendeur » désigne la société CLJ sous l’enseigne MADEMOISELLE C. , société à responsabilités limités, inscrite au régime du commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret suivant : 820 981 348 00015, dont le siège social est situé au 188 rue de la Mairie 59500 DOUAI, représentée par sa gérante en exercice Cécile DRUMEZ.

Le vendeur est joignable par email à l’adresse contact@mademoisellec-shop.fr . Une réponse sera adressée dans un délai de quarante huit heures ouvrées à l’adresse email enregistrée.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulière ou professionnelle, utilisant le site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produit(s) proposé(s) à la vente en ligne par la société CLJ Mademoiselle C.

Le « Produit » désigne tous types de Produits vendus par la société CLJ Mademoiselle C.

Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse url www.mademoisellec-douai.fr.

2. Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société MADEMOISELLE C. propose à la vente, par le biais de son site, une large gamme de produits de prêt-à-porter, chaussures et accessoires de mode, qu’elle livre en France métropolitaine, Corse et Outre-Mer.

Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.

Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par la référence, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques réalisés par soi-même de manière professionnelle.

Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourras demander le remboursement.

3. Conditions préalables d’accès et de fonctionnement :

    3.1 Fonctionnement du Site :

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s’efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d’actualisations publiées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du site peuvent être également modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis par la société CLJ Mademoiselle C. en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.

Ainsi, le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

    3.2 Déclaration du Client

Lors de la passation de la commande, le Client déclare et garantit :

-Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site,

-Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou de détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

    3.3 Accès au Site et données personnelles

Les destinataires des données sont les services internes de Mademoiselle C., les prestataires logistiques ou fournisseurs de Mademoiselle C. pour assurer la livraison des produits commandés et plus généralement exécuter les contrats conclus avec les Clients.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.

Ces données seront utilisées par la Société :

-Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques

-Afin de traiter les commandes

-Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)

-Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces mails, il peut à tout moment :

-modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon Compte/ Mes informations »

-ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société

-ou en envoyant une demande de désinscription par email à contact@mademoisellec-shop.fr

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

-par courrier électronique à l’adresse contact@mademoisellec-shop.fr

-par courrier postale :

Mademoiselle C.

188 rue de la Mairie

59500 DOUAI

Le Client est informé de ce que, conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ses coordonnées personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière.

4. Commande en ligne :

    4.1 Commande en ligne

       4.1.1 Création du compte :

Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations obligatoires tels que le nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le défaut de renseignement des champs obligatoires ne permettra pas au Client de passer commande. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères  et à informer le Vendeur de tout changement le concernant.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une  commande de Produits.

Lorsque le Client aura rempli les champs obligatoires susvisés dans leur intégralité et créé un mot de passe qui doit demeurer confidentiel, il devra cliquer sur « valider » pour que la création de son compte soit effective.

       4.1.2 Passation de la commande :

Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre toutes les indications figurants sur le Site. Il devra, au préalable, avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Il sélectionne le ou les Produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractéristiques et son prix TTC.

Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » puis « Commander ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute la liste des Produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port.

Le Client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « Commander » puis un nouveau « clic » sur l’icône « Valider ma commande ». Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

       4.1.3 Confirmation de la commande :

Le Vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des Produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant ainsi acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions Générales de Vente peuvent être consultées par toute personne qui visite le site et peuvent être téléchargées et imprimées.

5. Prix et Modalités de paiement :

    5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix sur les Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits. Dans certains cas, le transport des Produits est également inclus.

   

 

     5.2 Paiement

Le paiement de la commande du ou des Produit(s) s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Pay ZEN n° contrat: 7295385

Il doit intervenir au moment de la commande.

S’agissant d’un paiement par carte bancaire, toute transmission d’information liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de la carte, de son cryptogramme et de sa date de validité s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur. Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.

Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client. En cas d’incident de paiement, les frais relatifs à cet incident et les éventuels frais de recouvrement seront mis à la charge du Client.

    5.3 Facture

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est téléchargeable par le Client payeur sur son compte personnel et consultable en ligne à n’importe quel moment.

6. Délais et frais de livraison :

 

Les colis sont expédiés sous 48H ouvrés après réception de votre paiement par la banque. Le mode d’expédition standard est Mondial Relay , remis sans signature .

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux et sont fixés à 6€00 par commande. Votre Colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Mademoiselle C. donne également à ses clients la possibilité de retirer  leur commande directement dans la boutique.  Vous pouvez passer à l’adresse et aux horaires d’ouvertures indiquées sur la page à propos.

7. Rétractation, retour et remboursement :

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délais de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE. Un formulaire de rétractation est disponible lors de la réception des Produits par le Client.

Mettre le lien de l’image

Si le Client exerce son délai de rétractation, la Société CLJ Mademoiselle C. s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai de 30 jours.Les frais de port restent à la charge du client (expédition et retour).

Conformément aux CGV, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées, étiquettes, ….) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, et/ou salis, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

De plus, pour des raisons d’hygiène  les bijoux, lingeries (telles que body,…) ne sont ni repris ni échangés.

Il appartient au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.

Le Client est totalement remboursé des Produits commandés

Le Vendeur remboursera le Client du montant de la commande retournée dans les 30 jours suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s) directement par virement bancaire.

A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions de remboursement vues à l’article 7.

Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront)  alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge. Le Client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.

Pour retourner un colis, merci de l’adresser à

Mademoiselle C.

188 rue de la Mairie

59500 DOUAI

Insérer dans votre colis le formulaire de rétractation (sous les 14 jours uniquement) , et  IMPERATIVEMENT votre numéro de commande et un RIB.

8. Indisponibilité – non conformité du produit ou de la commande

Le Client, ou toute personne habilitée par lui, doit vérifier la conformité du Produit lors de la livraison et signer le bon de livraison ou la facture.

En cas d’anomalie, de Produit manquant (poids du colis pas assez ou trop important avant ouverture) ou de dégradation dans la livraison, le Vendeur conseille au Client de refuser le colis et de le signaler dans un délai de 72H (3jours) ouvrables suivant la réception, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, ou par mail à l’adresse reclamation@mademoisellec-shop.fr

Le Produit devra être retourné dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

Le Vendeur s’engage à rembourser au Client ou à échanger les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Les frais d’envoi et de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement ou l’échange des Produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Vendeur par virement bancaire.

9. Responsabilités

Mademoiselle C. a pour toutes les étapes de prise en commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, Mademoiselle C. s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site internet. En revanche, le responsabilité de Mademoiselle C. ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Mademoiselle C. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou à la présence de virus automatiques.

De même, Mademoiselle C. ne saura en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : pertes de revenus ou de ventes, perte d’exploitation, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion, préjudice d’image, perte de chance, et notamment de commander un Produit, préjudice moral.

10. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété du Vendeur, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord express et écrit de la Société Mademoiselle C. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.

Tous les éléments visuels du Site Internet sont protégés par le droit d’auteur ou des marques.

De même les photos figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Mademoiselle C. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent dons être utilisés sous peine de contrefaçon.

11. Archivage

L’onglet « Valider » associé aux procédures d’identification par mot de passe, d’enregistrement automatique et de protection de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement du Client.

12. Modification des Conditions Générales de Ventes

La Société CLJ sous l’enseigne Mademoiselle C. se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les CGV qui lui sont applicables sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions Légales du Site régulièrement. La Commande sera toutefois soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande qui devront être validées systématiquement préalablement à toute passation de commande.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 et 48 du Code de Procédure Civile, seul le tribunal de DOUAI à Douai est reconnu comme compétent.

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